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1953102203 BE

1953102203 22 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936, qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102203 22 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936, qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936, qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

Publication: 27 novembre 1953

Numéro: 1953102203

page: 7557

Dossier numéro: 1953-10-22/03

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