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1953102202 BE

1953102202 22 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants français résidant en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants français résidant en Belgique

Publication: 1 novembre 1953

Numéro: 1953102202

page: 7071

Dossier numéro: 1953-10-22/02

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