1953102019
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1953102019 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel Pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe. - Composition de la commission administrative
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953102019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102019 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel Pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe. - Composition de la commission administrative
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20 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel Pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe. - Composition de la commission administrative
Publication: 29 novembre 1953
Numéro: 1953102019
page: 888888
Dossier numéro: 1953-10-20/18