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1953102017 BE

1953102017 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, en date du 30 septembre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102017 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, en date du 30 septembre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, en date du 30 septembre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

Publication: 30 octobre 1953

Numéro: 1953102017

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-20/17

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