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1953102011 BE

1953102011 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif au grade honoraire et au titre honorifique du dernier grade des officiers des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif au grade honoraire et au titre honorifique du dernier grade des officiers des Forces armées

Publication: 30 octobre 1953

Numéro: 1953102011

page: 6986

Dossier numéro: 1953-10-20/11

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