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1953102009 BE

1953102009 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour le commerce de charbon, en date du 24 décembre 1952, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102009 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour le commerce de charbon, en date du 24 décembre 1952, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour le commerce de charbon, en date du 24 décembre 1952, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

Publication: 29 octobre 1953

Numéro: 1953102009

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-20/09

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