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1953102007 BE

1953102007 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, en date du 10 septembre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102007 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, en date du 10 septembre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, en date du 10 septembre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

Publication: 28 octobre 1953

Numéro: 1953102007

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-20/07

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