1953102005
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1953102005 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares en date du 24 décembre 1952 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102005 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares en date du 24 décembre 1952 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953
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20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares en date du 24 décembre 1952 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953
Publication: 28 octobre 1953
Numéro: 1953102005
page: 888888
Dossier numéro: 1953-10-20/05