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1953102001 BE

1953102001 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif aux commissions de contrôle et de révision pour résistants armés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102001 20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif aux commissions de contrôle et de révision pour résistants armés Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif aux commissions de contrôle et de révision pour résistants armés

Publication: 23 octobre 1953

Numéro: 1953102001

page: 6750

Dossier numéro: 1953-10-20/01

Erratum : Publication du 6 novembre 1953, ERRATUM

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