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1953101903 BE

1953101903 19 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Baugnies. Suppression de l'école primaire communale pour filles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Baugnies. Suppression de l'école primaire communale pour filles

Publication: 29 novembre 1953

Numéro: 1953101903

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-19/33

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