1953101902
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1953101902 19 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Houdeng-Aimeries. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953101902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101902 19 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Houdeng-Aimeries. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
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19 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Houdeng-Aimeries. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
Publication: 21 novembre 1953
Numéro: 1953101902
page: 888888
Dossier numéro: 1953-10-19/32