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1953101901 BE

1953101901 19 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Fontenoy. Suppression de l'école primaire communale pour filles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Fontenoy. Suppression de l'école primaire communale pour filles

Publication: 18 novembre 1953

Numéro: 1953101901

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-19/31

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