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1953101707 BE

1953101707 17 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101707 17 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé

Publication: 23 octobre 1953

Numéro: 1953101707

page: 6748

Dossier numéro: 1953-10-17/55

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