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1953101702 BE

1953101702 17 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1953 déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la force terrestre dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101702 17 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1953 déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la force terrestre dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1953 déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la force terrestre dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission

Publication: 22 octobre 1953

Numéro: 1953101702

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-17/50

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