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1953101701 BE

1953101701 17 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101701 17 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre

Publication: 22 octobre 1953

Numéro: 1953101701

page: 6714

Dossier numéro: 1953-10-17/49

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