1953101604
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1953101604 16 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930, portant révision du règlement de police de la partie de l'Escaut-maritime comprise entre un point situé à un kilomètre en amont des quais à Anvers et la frontière néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953101604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101604 16 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930, portant révision du règlement de police de la partie de l'Escaut-maritime comprise entre un point situé à un kilomètre en amont des quais à Anvers et la frontière néerlandaise
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16 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930, portant révision du règlement de police de la partie de l'Escaut-maritime comprise entre un point situé à un kilomètre en amont des quais à Anvers et la frontière néerlandaise
Publication: 22 novembre 1953
Numéro: 1953101604
page: 7468
Dossier numéro: 1953-10-16/04