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1953101603 BE

1953101603 16 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1929 relatif à la police de la navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101603 16 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1929 relatif à la police de la navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1929 relatif à la police de la navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports

Publication: 22 novembre 1953

Numéro: 1953101603

page: 7467

Dossier numéro: 1953-10-16/03

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