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1953101602 BE

1953101602 16 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif aux règles pour prévenir les abordages en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif aux règles pour prévenir les abordages en mer

Publication: 22 novembre 1953

Numéro: 1953101602

page: 7455

Dossier numéro: 1953-10-16/02

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