1953101504
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1953101504 15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant modification aux règlements fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953101504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101504 15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant modification aux règlements fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
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15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant modification aux règlements fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
Publication: 18 novembre 1953
Numéro: 1953101504
page: 888888
Dossier numéro: 1953-10-15/04