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1953101503 BE

1953101503 15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101503 15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé

Publication: 23 octobre 1953

Numéro: 1953101503

page: 6747

Dossier numéro: 1953-10-15/03

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