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1953101502 BE

1953101502 15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale du spectacle, en date du 29 septembre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101502 15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale du spectacle, en date du 29 septembre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale du spectacle, en date du 29 septembre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

Publication: 22 octobre 1953

Numéro: 1953101502

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-15/02

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