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1953101408 BE

1953101408 14 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 12 de l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101408 14 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 12 de l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 12 de l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

Publication: 21 décembre 1953

Numéro: 1953101408

page: 8031

Dossier numéro: 1953-10-14/08

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