1953101404
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1953101404 14 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1952 relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953101404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101404 14 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1952 relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
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14 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1952 relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
Publication: 28 octobre 1953
Numéro: 1953101404
page: 6900
Dossier numéro: 1953-10-14/04