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1953101302 BE

1953101302 13 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101302 13 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

Publication: 28 octobre 1953

Numéro: 1953101302

page: 6898

Dossier numéro: 1953-10-13/02

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