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1953101226 12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Enines. Suppression de l'école primaire communale pour garçons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Enines. Suppression de l'école primaire communale pour garçons

Publication: 26 décembre 1953

Numéro: 1953101226

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-12/26

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