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1953101225 12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Ohain. Suppression de deux classes dans les écoles primaires communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Ohain. Suppression de deux classes dans les écoles primaires communales

Publication: 11 décembre 1953

Numéro: 1953101225

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-12/25

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