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1953101224 BE

1953101224 12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Braine-l'Alleud. Section Paudure. Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Braine-l'Alleud. Section Paudure. Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte

Publication: 3 décembre 1953

Numéro: 1953101224

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-12/24

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