Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953101222 BE

1953101222 12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Bierges. Suppression de l'école primaire communale mixte

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101222 12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Bierges. Suppression de l'école primaire communale mixte Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Bierges. Suppression de l'école primaire communale mixte

Publication: 3 décembre 1953

Numéro: 1953101222

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-12/22

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →