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1953101220 BE

1953101220 12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Genappe. Suppression de la 3e classe à l'école primaire communale pour filles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Genappe. Suppression de la 3e classe à l'école primaire communale pour filles

Publication: 22 novembre 1953

Numéro: 1953101220

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-12/20

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