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1953101217 BE

1953101217 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant prolongation du délai de recevabilité des demandes d'obtention de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant prolongation du délai de recevabilité des demandes d'obtention de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II

Publication: 1 novembre 1953

Numéro: 1953101217

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-12/17

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