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1953101215 BE

1953101215 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports en date du 6 janvier 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101215 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports en date du 6 janvier 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports en date du 6 janvier 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

Publication: 24 octobre 1953

Numéro: 1953101215

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-12/15

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