Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953101211 BE

1953101211 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie en date du 11 décembre 1952, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101211 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie en date du 11 décembre 1952, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie en date du 11 décembre 1952, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

Publication: 22 octobre 1953

Numéro: 1953101211

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-12/11

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →