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1953101209 BE

1953101209 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 22 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la coiffure, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers au personnel de l'industrie de la coiffure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101209 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 22 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la coiffure, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers au personnel de l'industrie de la coiffure Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 22 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la coiffure, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers au personnel de l'industrie de la coiffure

Publication: 19 octobre 1953

Numéro: 1953101209

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-12/09

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