Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953101207 BE

1953101207 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière en date du 8 janvier 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101207 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière en date du 8 janvier 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière en date du 8 janvier 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

Publication: 19 octobre 1953

Numéro: 1953101207

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-12/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →