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1953101206 BE

1953101206 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la marine marchande en date du 16 décembre 1952, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101206 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la marine marchande en date du 16 décembre 1952, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la marine marchande en date du 16 décembre 1952, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

Publication: 19 octobre 1953

Numéro: 1953101206

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-12/06

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