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1953101204 BE

1953101204 12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions légales relatives aux taxes de séjour applicables aux étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions légales relatives aux taxes de séjour applicables aux étrangers

Publication: 18 octobre 1953

Numéro: 1953101204

page: 6638

Dossier numéro: 1953-10-12/04

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