Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953101203 BE

1953101203 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les stagiaires visés à la Convention de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101203 12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les stagiaires visés à la Convention de Bruxelles Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les stagiaires visés à la Convention de Bruxelles

Publication: 17 octobre 1953

Numéro: 1953101203

page: 6622

Dossier numéro: 1953-10-12/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →