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1953101101 BE

1953101101 11 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101101 11 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29) Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

Publication: 12 octobre 1953

Numéro: 1953101101

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-11/01

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