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1953101005 BE

1953101005 10 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Saint-Leger. Suppression d'une classe à l'école primaire communale mixte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953101005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Saint-Leger. Suppression d'une classe à l'école primaire communale mixte

Publication: 25 décembre 1953

Numéro: 1953101005

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-10/05

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