1953101003
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1953101003 10 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Ellignies-Sainte-Anne. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953101003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953101003 10 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Ellignies-Sainte-Anne. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
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10 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Ellignies-Sainte-Anne. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
Publication: 22 novembre 1953
Numéro: 1953101003
page: 888888
Dossier numéro: 1953-10-10/03