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1953100901 BE

1953100901 9 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel concernant l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des provinces d'Anvers, de Brabant, de Liège et de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953100901 9 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel concernant l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des provinces d'Anvers, de Brabant, de Liège et de Limbourg Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel concernant l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des provinces d'Anvers, de Brabant, de Liège et de Limbourg

Publication: 12 octobre 1953

Numéro: 1953100901

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-09/01

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