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1953100601 BE

1953100601 6 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel autorisant l'association sans but lucratif "Secrétariat social de la Fédération patronale de l'Industrie textile de Verviers" à changer de dénomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953100601 6 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel autorisant l'association sans but lucratif "Secrétariat social de la Fédération patronale de l'Industrie textile de Verviers" à changer de dénomination Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel autorisant l'association sans but lucratif "Secrétariat social de la Fédération patronale de l'Industrie textile de Verviers" à changer de dénomination

Publication: 28 octobre 1953

Numéro: 1953100601

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-06/01

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