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1953100502 BE

1953100502 5 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1947, portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953100502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953100502 5 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1947, portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1947, portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Publication: 9 octobre 1953

Numéro: 1953100502

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-05/02

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