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1953100501 BE

1953100501 5 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la myxomatose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la myxomatose

Publication: 16 octobre 1953

Numéro: 1953100501

page: 6597

Dossier numéro: 1953-10-05/01

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