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1953100302 BE

1953100302 3 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant règlement général des Université de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953100302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953100302 3 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant règlement général des Université de l'Etat Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant règlement général des Université de l'Etat

Publication: 8 octobre 1953

Numéro: 1953100302

page: 6378

Dossier numéro: 1953-10-03/01

Erratum : Publication du 2 août 1966, ADDENDUM

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