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1953100105 BE

1953100105 1 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953100105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953100105 1 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

Publication: 7 octobre 1953

Numéro: 1953100105

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-01/05

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