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1953093003 BE

1953093003 30 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté du Régent du 19 novembre 1945, concernant le commerce et le débit des sulfamides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté du Régent du 19 novembre 1945, concernant le commerce et le débit des sulfamides

Publication: 26 octobre 1953

Numéro: 1953093003

page: 6851

Dossier numéro: 1953-09-30/03

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