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1953092905 BE

1953092905 29 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire pour l'année 1952 du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire pour l'année 1952 du Ministère de la Justice

Publication: 25 octobre 1953

Numéro: 1953092905

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-29/34

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