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1953092904 BE

1953092904 29 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953

Publication: 11 octobre 1953

Numéro: 1953092904

page: 6442

Dossier numéro: 1953-09-29/33

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