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1953092809 BE

1953092809 28 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1953-1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092809 28 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1953-1968 Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1953-1968

Publication: 1 octobre 1953

Numéro: 1953092809

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-28/38

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